➡️ Question écrite - Sur la problématique croissante liée au volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles et ses implications juridiques et techniques en matière de sécurité routière📄

➡️ Question écrite - Sur l'encadrement juridique actuel et l'opportunité d'instaurer une distance minimale réglementaire stricte entre les antennes-relais de téléphonie mobile et les établissements sensibles📄

➡️ Question écrite - Sur l'urgence et la nécessité d'adapter le nombre minimal obligatoire de places de stationnement aux réalités actuelles des logements neufs📄

➡️ Question écrite - Sur les dangers du cadmium dans les sols agricoles et ses conséquences sur la santé publique📄

➡️ Question écrite - Sur la nécessité d'introduire un coefficient géographique pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA)📄

➡️ Question écrite - Sur une potentielle revalorisation des pensions de réversion📄

➡️ Question écrite - Sur les différences d'équipement entre douaniers📄

➡️ Question écrite - Sur le fonctionnement et le régime juridique des groupements d'intérêt public (GIP)📄

➡️ Question écrite - Sur la pénurie de médicaments en France📄

➡️ Question écrite - Sur l'état d'avancement du déploiement, sur le terrain, des assistants d'enquêtes, de recherches et d'investigations judiciaires📄

➡️ Question écrite - Sur la généralisation de caméras-piétons pour les policiers et les gendarmes📄

➡️ Question écrite - Sur la protection et de l'indemnisation des policiers municipaux📄

➡️ Question écrite - Sur la répartition des zones de compétences gendarmerie-police en cas d'attaque terroriste📄

➡️ Question écrite - Sur les conditions d'éligibilité incompréhensibles quant à l'accueil de mineurs recueillis avant l'âge de 16 ans ainsi que pour l'accueil de ceux qui ont entre 16 et 18 ans📄

➡️ Question écrite - Sur la potentielle instauration d'une taxe pour les entreprises ayant recours à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) lors de leurs échanges économiques sur le territoire national.📄

➡️ Question écrite - Sur l'âge d'admission dans les centres éducatifs renforcés (CER)📄

➡️ Question écrite - Sur la maladie rétinoschisis📄

➡️ Question écrite - Sur les dispositifs mis en place et visant à des économies d'énergie📄

➡️ Question écrite - Sur la promotion du label Made in France📄

➡️ Question écrite - Sur le nécessaire renforcement de la protection fonctionnelle pour les gendarmes📄

➡️ Question écrite - Sur l'absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski 📄

➡️ Question écrite - Sur les conditions d'utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles📄

➡️ Question écrite - Sur l'insécurité chronique vécue par les élus locaux📄

➡️ Question écrite - Sur la rémunération des organismes de formation en cas d'absence non justifiée d'un stagiaire 📄

➡️ Question écrite - Sur les aides apportées par l'État pour l'achat d'essaims d'abeilles sur cadres📄

➡️ Question écrite - Sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs dans leur transition vers les méthodes dites économes en eau📄

➡️ Question écrite - Sur les actes de voyeurisme et d'insécurité 📄

➡️ Question écrite - Sur le positionnement de la France vis-à-vis du régime Syrien 📄

➡️ Question écrite - Sur la Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle 📄

➡️ Question écrite - Sur l'augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France 📄

➡️ Question écrite - Sur la rémunération des organismes de formation - absence non justifié d'un stagiaire 📄

➡️ Question écrite - Sur l'obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs 📄

➡️ Question écrite - Sur l'éducation à la vie sexuelle 📄

➡️ Question écrite - Sur les exploitations oléicoles et redevance sur les margines 📄

➡️ Question écrite - Sur le financement du permis moto par le Compte Personnel de Formation (CPF) 📄

➡️ Question écrite - Sur la Question Écrite posée par Madame le Député Laurence Trastour-Isnart au sujet du Retinoschisis et restée sans réponse du Gouvernement 📄

➡️ Question écrite - Sur la distortion de tarification hospitalière entre les établissements publics et privés 📄

➡️ Question écrite - Sur l’instauration d’un décompte détaillé des remboursements pris en charge par la sécurité sociale pour les consultations de patients souffrant d’affections longues durée (ALD) 📄

➡️ Question écrite - Sur la validité des ordonnances ophtalmologiques 📄

➡️ Question écrite - Sur la pénurie de médicaments en France 📄

➡️ Question écrite - Sur la crise que connaissent les établissements et services médico-sociaux privés non-lucratifs français 📄

➡️ Question écrite - Sur la nécessité d'appliquer un taux réduit de TVA sur la main-d'œuvre des artisans cordonniers bottiers, en passant de 20% à 5,5% 📄

➡️ Question écrite - Sur l’interdiction faite aux blanchisseries de traiter leurs propres eaux usées 📄

➡️ Question écrite - Sur le régime fiscal des cadeaux d’affaires offerts par des collectivités publiques ou Groupement d’Intérêt Public (GIP) 📄

➡️ Question écrite - Sur la régulation de la consommation d'alcool sur le domaine skiable 📄

➡️ Question écrite - Sur la possibilité de déposer une demande de permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC sur un permis de construire périmé 📄

➡️ Question écrite - Sur la dotation des douaniers portuaires et aéroportuaires en pistolet-mitrailleur HK UMP 9mm 📄

➡️ Question écrite - Sur le fonctionnement et le régime juridique des Groupements d’intérêt public (GIP)📄

➡️ Question écrite - Sur une problématique soulevée par les Restos du Cœur, institution fondamentale dans la lutte contre l'insécurité alimentaire📄

➡️ Question écrite - Sur la situation préoccupante qui affecte directement les associations caritatives, en particulier des organisations aussi essentielles que les Restos du Cœur📄

➡️ Question écrite - Au sujet de la taxe de pollution affectant les films de paillage en plastique oxo-dégradables📄

➡️ Question écrite - Quant à la généralisation quant à la gratuité des transports en commun pour les personnes âgées📄

➡️ Question écrite - Au sujet des difficultés rencontrées par les agriculteurs dans leur transition vers les méthodes dites économes en eau📄

➡️ Question écrite - Sur le statut des policiers municipaux📄

➡️ Question écrite - Quant à la communication de documents administratifs et ce, en application des dispositions des articles 300 et suivants du code des relations entre le public et les administrations📄

➡️ Question écrite - Sur les conditions de recevabilité pour les demandes dénommées « pré-plainte en ligne »📄

➡️ Question écrite - Sur la nécessaire création d'un compte spécial destiné à recueillir toutes les recettes dues aux infractions liées à la circulation routière📄

➡️ Question écrite - Sur le projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne rédigé par la direction générale de la santé et la direction générale de la prévention des risques et sur l'inclusion de la principale forme de vitamine D : le cholécalciférol📄

➡️ Question écrite - Sur l'existence de la dispense de formation initiale dans un centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) et de l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) permise par l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, pour certaines personnes souhaitant prêter serment et exercer la profession d'avocat📄

➡️ Question écrite - Sur les conditions de prise charge effective par les ambulances de patients titulaires de prescriptions aux fins de transports médicaux📄

➡️ Question écrite - Quant à la potentielle création d'un corps spécifique des forestiers sapeurs📄

➡️ Question écrite - Sur les conditions d'éligibilité incompréhensibles quant à l'accueil de mineurs recueillis avant l'âge de 16 ans ainsi que pour l'accueil de ceux qui ont entre 16 et 18 ans📄

➡️ Question écrite -Sur l'âge d'admission dans les centres éducatifs renforcés (CER)📄

➡️ Question écrite n° 14033- Utilisation de trottinettes électriques dans les agglomérations françaises📄

➡️ Question écrite n° 13968 - Abaissement du taux de TVA sur les médicaments des animaux 📄

➡️ Question écrite n° 13717 - Aide « indemnité carburant transport » pour les infirmiers libéraux 📄

➡️ Question écrite n° 13609 - Utilisation de la visioconférence pour les conseils municipaux 📄

➡️ Question écrite n° 13601 - Droit d'information des élus 📄

➡️ Question écrite n° 13410 - Alerte à la bombe 📄

➡️ Question écrite n° 13074 - Protocole lors de la remise d'une décoration 📄

➡️ Question écrite n° 13073 - Protection fonctionnelle pour les gendarmes 📄

➡️ Question écrite n° 13032 - Report transfert des compétences eau et assainissement des communes vers EPCI 📄

➡️ Question écrite n° 12921 - TVA équipements aux personnes en situation de handicap 📄

➡️ Question écrite n° 12831 - Conditions pour les demandes « pré-plainte en ligne » 📄

➡️ Question écrite n° 12782 - Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles 📄

➡️ Question écrite n° 12441 - Supervision des équipements de jeux gonflables 📄

➡️ Question écrite n° 12389 - Présence du syndicat de la magistrature à la fête de l'Humanité 📄

➡️ Question écrite n° 12270 - Conditions de recevabilité pour les plaintes en ligne 📄

➡️ Question écrite n° 12257 - Baisse des aides sociales 📄

➡️ Question écrite n° 12200 - Conséquences de la fermeture d'une classe d'un établissement scolaire 📄

➡️ Question écrite n° 12143 - Allègements Fillon 📄

➡️ Question écrite n° 12129 - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobile 📄

➡️ Question écrite n° 12085 - Généralisation caméras-piétons 📄

➡️ Question écrite n° 12038 - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés 📄

➡️ Question écrite n° 11989 - Protéger les élus locaux de l'insécurité 📄

➡️ Question écrite n° 9395 - Suppression des délais d'appel 📄

➡️ Question écrite n° 9361 - Extension du dispositif « allègements Fillon » 📄

➡️ Question écrite n° 9189 - Création d'un compte spécial dédié aux forces de l'ordre 📄

➡️ Question écrite n° 9145 - VEFR et classe énergétique 📄

➡️ Question écrite n° 9111 - Restructuration ORPEA 📄

➡️ Question écrite n° 9102 - Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur 📄

➡️ Question écrite n° 9050 - Plafonnement ILC 📄

➡️ Question écrite n° 9043 - Corps spécifique des forestiers sapeurs 📄

➡️ Question écrite n° 8724 - Inscription du cholécalciférol comme perturbateur endocrinien 📄

➡️ Question écrite n° 8704 - Ouverture négociations pour les infirmiers diplômés d'État libéraux 📄

➡️ Question écrite n° 8480 - Interprétariat pour les services d'enquêtes 📄

➡️ Question écrite n° 8389 - Sanctuarisation de l'enseignement du génocide arménien au collège et au lycée 📄

➡️ Question écrite n° 8019 - Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés 📄

➡️ Question écrite n° 7706 - Assistants d'enquêtes 📄

➡️ Question écrite n° 7691 - Logiciels d'automatisation pour les procédures judiciaires 📄

➡️ Question écrite n° 7649 - Maintien personnels qualifiés en crèches 📄

➡️ Question écrite n° 7609 - Intervention de l'armée dans les quartiers sensibles 📄

➡️ Question écrite n° 7324 - Retraite des Présidents de la République 📄

➡️ Question écrite n° 7199 - Installation de miroirs routiers sur la voie publique 📄

➡️ Question écrite n° 7079 - Extension du pouvoir de police des gardes nature 📄

➡️ Question au Gouvernement n° 752 - SITUATION DU GROUPE ORPEA 📄

➡️ Question écrite n° 6754 - Enfants majeurs au sein de lieux de vie et d'accueil 📄

➡️ Question écrite n° 6732 - Restructuration ORPEA 📄

➡️ Question écrite n° 6525 - EPCI - fonds de concours obligatoires 📄

➡️ Question écrite n° 6453 - Réunion à distance des organes délibérants des groupements de collectivités 📄

➡️ Question écrite n° 6216 - Restrictions de circulation en cas de pollution - Véhicules électriques 📄

➡️ Question écrite n° 6175 - Introduction d'un système de retraite complémentaire par capitalisation 📄

➡️ Question écrite n° 6076 - Préconisations du rapport Jeandel-Guérin 📄

➡️ Question écrite n° 6069 - Difficultés rencontrées par les victimes de vol de téléphone mobiles 📄

➡️ Question au Gouvernement n° 609 - DROITS DE LA DÉFENSE 📄

➡️ Question écrite n° 5908 - Mesures relatives à l'endiguement de la prolifération du grand cormoran 📄

➡️ Question écrite n° 5629 - Conditions de prise en charge transports médicaux en zone rurale 📄

➡️ Question écrite n° 5610 - Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite 📄

➡️ Question écrite n° 5598 - Dispense de la formation initiale et du CAPA - décret n° 91-1197 📄

➡️ Question écrite n° 5487 - Suppression de l'enseignement de la technologie au collège 📄

➡️ Question écrite n° 5067 - Sortie du marché européen de l'électricité 📄

➡️ Question écrite n° 5029 - Révision de l'assiette de la contribution communale à l'ONF 📄

➡️ Question écrite n° 4727 - Éligibilité des SCI soumises à l'impôt sur le revenu à « MaPrimeRénov' » 📄

➡️ Question écrite n° 4612 - Blocus du corridor de Latchine 📄

➡️ Question écrite n° 4484 - Effets pervers de la « LURA » sur les polypensionnés 📄

➡️ Question écrite n° 4203 - Mise en place du guichet unique dédié aux formalités d'entreprises 📄

➡️ Question écrite n° 3901 - Prise en charge des chiens d'administration « retraités » 📄

➡️ Question écrite n° 3691 - Ciblage du remboursement des frais de déplacement centres de dialyse 📄

➡️ Question écrite n° 3547 - Plafonnement des places des centres de rétention administrative 📄

➡️ Question écrite n° 3525 - Inscription de la bronchiolite sur la liste d'éviction des crèches 📄

➡️ Question écrite n° 3506 - Réglementation et information des consommateurs étiquetage DLC 📄

➡️ Question écrite n° 3505 - Réglementation et information des consommateurs / Etiquetage denrées alimentaires 📄

➡️ Question écrite n° 3439 - Définition de la notion de « milieu montagnard » 📄

➡️ Question écrite n° 3382 - Qualités des dons d'aide alimentaires par les GMS 📄

➡️ Question écrite n° 3212 - Modalités de remboursement par la sécurité sociale des tests génomiques 📄

➡️ Question écrite n° 2664 - Prise en charge des prothèses mammaires externes post-mastectomie 📄

➡️ Question écrite n° 2559 - Délai de délivrance des cartes d'identité et passeports 📄

➡️ Question écrite n° 2500 - Restrictions imposées à l'instruction en famille 📄

➡️ Question écrite n° 2436 - Remboursement des soutiens-gorge compressifs 📄

➡️ Question au Gouvernement n° 126 - Difficultés des boulangers face à l'inflation 📄

➡️ Question écrite n° 626 - Prise en charge par la CPAM des actes de reconstruction d'aréoles mammaires 📄