
Mes QUESTIONS
➡️ Question écrite - Sur la problématique croissante liée au volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles et ses implications juridiques et techniques en matière de sécurité routière📄
➡️ Question écrite - Sur l'encadrement juridique actuel et l'opportunité d'instaurer une distance minimale réglementaire stricte entre les antennes-relais de téléphonie mobile et les établissements sensibles📄
➡️ Question écrite - Sur l'urgence et la nécessité d'adapter le nombre minimal obligatoire de places de stationnement aux réalités actuelles des logements neufs📄
➡️ Question écrite - Sur les dangers du cadmium dans les sols agricoles et ses conséquences sur la santé publique📄
➡️ Question écrite - Sur la nécessité d'introduire un coefficient géographique pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA)📄
➡️ Question écrite - Sur une potentielle revalorisation des pensions de réversion📄
➡️ Question écrite - Sur les différences d'équipement entre douaniers📄
➡️ Question écrite - Sur le fonctionnement et le régime juridique des groupements d'intérêt public (GIP)📄
➡️ Question écrite - Sur la pénurie de médicaments en France📄
➡️ Question écrite - Sur l'état d'avancement du déploiement, sur le terrain, des assistants d'enquêtes, de recherches et d'investigations judiciaires📄
➡️ Question écrite - Sur la généralisation de caméras-piétons pour les policiers et les gendarmes📄
➡️ Question écrite - Sur la protection et de l'indemnisation des policiers municipaux📄
➡️ Question écrite - Sur la répartition des zones de compétences gendarmerie-police en cas d'attaque terroriste📄
➡️ Question écrite - Sur les conditions d'éligibilité incompréhensibles quant à l'accueil de mineurs recueillis avant l'âge de 16 ans ainsi que pour l'accueil de ceux qui ont entre 16 et 18 ans📄
➡️ Question écrite - Sur la potentielle instauration d'une taxe pour les entreprises ayant recours à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) lors de leurs échanges économiques sur le territoire national.📄
➡️ Question écrite - Sur l'âge d'admission dans les centres éducatifs renforcés (CER)📄
➡️ Question écrite - Sur la maladie rétinoschisis📄
➡️ Question écrite - Sur les dispositifs mis en place et visant à des économies d'énergie📄
➡️ Question écrite - Sur la promotion du label Made in France📄
➡️ Question écrite - Sur le nécessaire renforcement de la protection fonctionnelle pour les gendarmes📄
➡️ Question écrite - Sur l'absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski 📄
➡️ Question écrite - Sur les conditions d'utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles📄
➡️ Question écrite - Sur l'insécurité chronique vécue par les élus locaux📄
➡️ Question écrite - Sur la rémunération des organismes de formation en cas d'absence non justifiée d'un stagiaire 📄
➡️ Question écrite - Sur les aides apportées par l'État pour l'achat d'essaims d'abeilles sur cadres📄
➡️ Question écrite - Sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs dans leur transition vers les méthodes dites économes en eau📄
➡️ Question écrite - Sur la Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle 📄
➡️ Question écrite - Sur l'éducation à la vie sexuelle 📄
➡️ Question écrite - Sur les exploitations oléicoles et redevance sur les margines 📄
➡️ Question écrite - Sur le projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne rédigé par la direction générale de la santé et la direction générale de la prévention des risques et sur l'inclusion de la principale forme de vitamine D : le cholécalciférol📄
➡️ Question écrite - Sur l'existence de la dispense de formation initiale dans un centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) et de l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) permise par l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, pour certaines personnes souhaitant prêter serment et exercer la profession d'avocat📄
ADRESSE
Permanence Christelle D'Intorni
474 Boulevard du Mercantour,
06200 NICE - ST ISIDORE