Mes QUESTIONS

➡️ Question écrite - Sur la problématique croissante liée au volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles et ses implications juridiques et techniques en matière de sécurité routière📄

➡️ Question écrite - Sur l'encadrement juridique actuel et l'opportunité d'instaurer une distance minimale réglementaire stricte entre les antennes-relais de téléphonie mobile et les établissements sensibles📄

➡️ Question écrite - Sur l'urgence et la nécessité d'adapter le nombre minimal obligatoire de places de stationnement aux réalités actuelles des logements neufs📄

➡️ Question écrite - Sur les dangers du cadmium dans les sols agricoles et ses conséquences sur la santé publique📄

➡️ Question écrite - Sur la nécessité d'introduire un coefficient géographique pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA)📄

➡️ Question écrite - Sur une potentielle revalorisation des pensions de réversion📄

➡️ Question écrite - Sur les différences d'équipement entre douaniers📄

➡️ Question écrite - Sur le fonctionnement et le régime juridique des groupements d'intérêt public (GIP)📄

➡️ Question écrite - Sur la pénurie de médicaments en France📄

➡️ Question écrite - Sur l'état d'avancement du déploiement, sur le terrain, des assistants d'enquêtes, de recherches et d'investigations judiciaires📄

➡️ Question écrite - Sur la généralisation de caméras-piétons pour les policiers et les gendarmes📄

➡️ Question écrite - Sur la protection et de l'indemnisation des policiers municipaux📄

➡️ Question écrite - Sur la répartition des zones de compétences gendarmerie-police en cas d'attaque terroriste📄

➡️ Question écrite - Sur les conditions d'éligibilité incompréhensibles quant à l'accueil de mineurs recueillis avant l'âge de 16 ans ainsi que pour l'accueil de ceux qui ont entre 16 et 18 ans📄

➡️ Question écrite - Sur la potentielle instauration d'une taxe pour les entreprises ayant recours à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) lors de leurs échanges économiques sur le territoire national.📄

➡️ Question écrite - Sur l'âge d'admission dans les centres éducatifs renforcés (CER)📄

➡️ Question écrite - Sur la maladie rétinoschisis📄

➡️ Question écrite - Sur les dispositifs mis en place et visant à des économies d'énergie📄

➡️ Question écrite - Sur la promotion du label Made in France📄

➡️ Question écrite - Sur le nécessaire renforcement de la protection fonctionnelle pour les gendarmes📄

➡️ Question écrite - Sur l'absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski 📄

➡️ Question écrite - Sur les conditions d'utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles📄

➡️ Question écrite - Sur l'insécurité chronique vécue par les élus locaux📄

➡️ Question écrite - Sur la rémunération des organismes de formation en cas d'absence non justifiée d'un stagiaire 📄

➡️ Question écrite - Sur les aides apportées par l'État pour l'achat d'essaims d'abeilles sur cadres📄

➡️ Question écrite - Sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs dans leur transition vers les méthodes dites économes en eau📄

➡️ Question écrite - Sur l'éducation à la vie sexuelle 📄

➡️ Question écrite - Sur les exploitations oléicoles et redevance sur les margines 📄