Mes propositions
Proposition de loi visant à lutter contre la persistance des rodéos urbains
Des comportements dangereux nommés "rodéos urbains" ont augmenté, menaçant la sécurité publique. Malgré les lois existantes depuis 2018, les mesures actuelles semblent inefficaces. D'autres pays, comme le Royaume-Uni, ont adopté des tactiques plus directes pour stopper ces actes, montrant des résultats positifs. En France, les divergences dans les approches des forces de l'ordre compliquent la résolution de ce problème. Alors que la majorité des Français soutiennent des actions plus vigoureuses pour arrêter ces rodéos, les contraintes légales restreignent considérablement les interventions policières.
Proposition de loi aux fins de retrouver la sincérité démocratique
Les désistements entre les deux tours permettent des manipulations politiciennes et des alliances contre nature scellées dans le dos des électeurs. Les dernières élections législatives ont été ainsi ressenties comme un véritable déni démocratique.
Pour retrouver la sincérité démocratique, je propose d'interdire les désistements d'entre deux tours aux élections législatives. Les candidats déposent donc une déclaration de candidature unique pour les deux tours.
Le désistement est lui sanctionné par le non-remboursement des dépenses de campagnes.
RĂ©former le nombre de procurations par personne pour toutes les Ă©lections
Le vote par procuration représente un vecteur significatif de participation aux élections, quelles qu’elles soient.
Dans le souci de renforcer la participation démocratique et de faciliter l'exercice du droit de vote, il est ainsi proposé de réformer les dispositions de l’article L73 du Code électoral afin de permettre à chaque électeur de disposer de deux procurations, sans restriction de lieu d’établissement, offrant ainsi une plus grande flexibilité et une meilleure accessibilité au vote.
créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration
Selon une étude réalisée par l’institut IPSOS, 80 % des agents du secteurs public affirment que le harcèlement est omniprésent dans leur profession. Plus précisément, un agent du service public sur trois déclare avoir déjà été victime de faits de harcèlement.
Pour poursuivre le travail de nos prédécesseurs, la présente proposition de loi vise à créer un véritable statut de la victime de harcèlement dans l’administration
Réformer l'accès aux Prestations sociales des étrangers
Beaucoup de dispositions de la loi, censurées par le Conseil constitutionnel comme étant des « cavaliers législatifs », étaient soutenues par les Français comme, par exemple, le rétablissement du délit de séjour irrégulier sur notre territoire national, la fin de l’automaticité du bénéfice du droit du sol, le conditionnement à un délai de séjour régulier pour que les étrangers en situation régulière puissent bénéficier de prestations sociales non contributives, etc.
Il s’agit aussi, pour les parlementaires signataires de cette proposition de loi, de remplacer l’aide médicale d’État (AME) par une aide médicale d'urgence (AMU)
Associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l'établissement
Au fond, sur le plan règlementaire, la victime ne fait aucunement partie intégrante de la composition du conseil de discipline et son rôle semble, pour le moins, résiduel au cours de l’instruction.
Cette proposition de loi vise à associer davantage les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l’établissement.
Lutter contre les déserts médicaux
Le nombre de médecins généralistes diminue depuis plus de dix ans, alors que les besoins de santé augmentent. Entre 2010 et 2021, la France a ainsi perdu environ 5 000 médecins généralistes passant de 62 000 à 57 000 praticiens. Rapportée à la population, la densité médicale des généralistes a diminué de 18 % sur 20 ans.
Cette proposition de loi vise donc à lutter le plus efficacement possible contre la désertification médicale.
Relancer l'ascenseur social
Résolument soucieux des classes moyennes et des plus précaires, notre pays doit renouer avec cette idée simple selon laquelle chaque enfant de France doit pouvoir conquérir son autonomie, appréhender sereinement son avenir et de chérir sa liberté à la force du poignet.
C’est pourquoi la présente proposition de loi vise à remettre la méritocratie au centre de nos valeurs républicaines et à démocratiser la philanthropie permettant de promouvoir l’émergence de nos talents sur l’ensemble du territoire national.
RĂ©former le Conseil constitutionnel
En tout état de cause, aujourd’hui, l’importance prise par le Conseil constitutionnel dans notre vie démocratique est incontestable tant notre vie politique semble rythmée par les décisions des juges de la rue de Montpensier.
À ce titre, après l’adoption par le Parlement du projet de loi « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », l’ensemble des français sont suspendus à la décision du Conseil constitutionnel qui pourrait censurer la moitié du texte.
Intégrer la préférence locale et nationale pour les marchés publics
L'Union européenne a établi un cadre juridique harmonisé pour les marchés publics dans tous les États membres, visant à garantir une concurrence ouverte et équitable sur l'ensemble du marché européen. À ce titre et au nom de la libre concurrence, les directives européennes sur les marchés publics limitent la possibilité de favoriser les fournisseurs locaux ou nationaux.
Réformer le mode de scrutin des sénateurs et élargir les parrainages pour l’élection présidentielle
La démocratie est le fondement de notre République, et il est essentiel que nos institutions et processus électoraux reflètent fidèlement la volonté du peuple. Il nous fait sans cesse agir dans l’intérêt de cette volonté populaire en cherchant à revitaliser la démocratie.
Lutter contre les féminicides
Il est de notre devoir en tant que représentants du peuple français de nous engager sans réserve dans la lutte contre les féminicides qui, malheureusement, continuent d'endeuiller notre société. Chaque féminicide est une tragédie inacceptable et un affront à la dignité humaine. Il est grand temps que nous renforcions notre législation et nos actions pour mettre fin à cette violence insupportable et protéger les femmes victimes de cette terreur.
Economiser l'eau au quotidien
Malgré la reconnaissance du droit à l’eau potable et à l’assainissement consacré au rang des droits humains fondamentaux par l’Assemblée générale des Nations depuis plus de dix ans, le XXIe siècle sera inéluctablement marqué par la guerre de « l’or bleu ». Or, dans le même temps, force est de constater que notre vie quotidienne est marquée par une infinie succession de gaspillages d’eau, trop souvent commise par manque de bon sens.
Relative à la priorité nationale et locale
Instaurer la priorité nationale et locale : c’est l’objectif auquel entend contribuer cette proposition de loi constitutionnelle, en affirmant le droit pour la France de garantir sa liberté souveraine de priorité nationale et locale en cohérence avec ses intérêts nationaux. Dans un contexte de globalisation et d'ouverture économique, il est essentiel de préserver les intérêts économiques, sociaux et culturels de notre nation tout en favorisant le développement de nos entreprises locales.
Garantir l’assurabilité des communes
Depuis quelques années, les collectivités locales et, en particulier, les communes doivent faire face à une sinistralité croissante : tempêtes, incendies, évènements climatiques graves etc.
Si les territoires concernés sont principalement localisés dans les régions montagneuses, il n’en demeure pas moins que ces sinistres s’étendent un peu plus dans le pays chaque année.
Mettre hors d’état de nuire les fichés « S » pour radicalisation qui présentent une grave et particulière dangerosité
L’énième acte terroriste perpétré par ArmandRajabpour-Miyandoab, le 2 décembre 2023, à quelques pas de la tour Eiffel, nous rappelle une nouvelle fois qu’il est désormais vital que l’ensemble des terroristes islamistes soient promptement mis hors d’état de nuire dans notre pays.
Assurer la transparence de la Cour des comptes
L’avènement de la Vème république a renforcé considérablement le rôle démocratique de la Cour des comptes en érigeant en un devoir constitutionnellement reconnu l’évaluation des politiques publiques en assistant ainsi le Parlement dans le contrôle du gouvernement.
RĂ©former la formation des enseignants
En réformant en profondeur le système de formation des enseignants, nous reconnaissons l'importance cruciale de l'éducation pour l'avenir de notre pays. Actuellement, le processus de formation des enseignants est fragmenté, peu structuré et ne permet pas de garantir une préparation adéquate pour ceux qui auront la responsabilité de former les générations futures.
Réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes
La présente proposition de loi vise à perfectionner les clauses de partage, limiter la fréquence de réévaluation des péages, encadrer les futures concessions, et introduire un crédit d'impôt financé par les bénéfices des SCA. Elle prévoit également une publication transparente des contrats et une divulgation détaillée de la rentabilité.
Faciliter le DĂ©broussaillement en zones Ă risque
L’été 2020 a été douloureusement marqué par des incendies historiques qui ont ravagé des milliers d’hectares de forêt dans nos territoires. L’absence de pluie conjuguée à une forte chaleur avait touché la quasi‑totalité de notre pays, rendant la végétation particulièrement inflammable. Depuis, le 22 août 2021, le législateur adoptait une loi renforçant les obligations de débroussaillement dans nos communes afin de prévenir des risques d’incendies. Effectivement, la pratique du débroussaillement permet très concrètement de limiter les départs de feux, freiner leur propagation et diminuer leur intensité.
Favoriser l’accession à la propriété des classes moyennes
La défense de la France des propriétaires, si souvent portée en bandoulière par les responsables politiques demeurent, aujourd’hui, une chimère dans notre pays.
Alors que 80% des Français forment le vœu d’acquérir un bien immobilier, seulement 57% des ménages sont propriétaires de leur résidence principale. Si bien qu’au niveau européen, le taux moyen de propriétaires est de 70% soit 13% de plus que notre moyenne nationale.
Lutter contre le harcèlement scolaire
Chaque année entre 800.000 et 1.000.0000 d’élèves sont victimes de harcèlement scolaire.
Chaque jour, des milliers enfants et d’adolescents sont victimes de brimades, de violences psychologiques ou physiques dans l'enceinte même de leur établissement scolaire.
Ce harcèlement devient malheureusement leur quotidien, il devient notre quotidien.
Lutter Contre l'inflation
Contrairement à l’inflation qui marqua la période des trente glorieuse, l’augmentation des prix dépasse très largement une éventuelle augmentation des salaires. Et, comme d’habitude, l’inflation touche ceux qui consomme c’est-à -dire, les plus démunis ainsi que les classes moyennes. Toujours trop riches pour être aidés et toujours trop pauvres pour être aisés. Trop aisés pour bénéficier de la solidarité nationale, trop modestes pour continuer à subir les assauts cette crise inflationniste.
Relancer notre natalité
La crise démographique en France, est marquée par une baisse alarmante de la natalité. Les chiffres montrent que le nombre de naissances en France a atteint son niveau le plus bas depuis 1994, avec une réduction significative depuis 2010. Cette diminution de la natalité menace le renouvellement des générations et pourrait entraîner un déclassement démographique semblable à d'autres pays européens comme la Roumanie et la Hongrie.
Choc Fiscal pour les classes moyennes
La présente proposition de loi s’adresse aux milieux de cordée.
C’est‑à ‑dire à tous ceux que l’on n’entend jamais et à qui on demande toujours tout. Toujours trop riches pour être aidés et toujours trop pauvres pour être aisés. Trop aisés pour bénéficier de la solidarité nationale, trop modestes pour continuer à subir les assauts fiscaux infligés depuis tant d’années par les gouvernements successifs.
Lutter contre les dérives du droit d'asile
L'augmentation de l’immigration se conjugue dangereusement à une saturation de nos capacités d’intégration par le travail, l’éducation, le logement, la santé. Pire, elle est devenue un terreau fertile au communautarisme, à la délinquance et au chômage. Cette immigration de masse connaît plusieurs facteurs: notre incapacité à maîtriser nos frontières, la générosité de notre système social, l’effritement de l’autorité de l’État mais aussi l’inadaptabilité de nos procédures de régulation de l’immigration devenues désuètes.
Lutter contre le trafic de drogue
La consommation de stupéfiants augmente, causant des lacunes dans la politique pénale. Les trafics prolifèrent, perturbant la vie des quartiers. Les autorités semblent incapables de répondre efficacement, laissant les habitants seuls face à ce problème. Il est crucial que l'État agisse pour protéger tous les territoires et responsabilise les consommateurs pour rendre les lois plus efficaces.
Adapter la loi SRU aux réalités des territoires
Une loi de 2000 pour améliorer les villes et encourager la solidarité connaît des difficultés sur le terrain. Les maires la trouvent inefficace, notamment pour les logements sociaux. Les petites communes rurales sont touchées, malgré leurs propres défis. La loi visait la mixité sociale, mais son impact est incertain. Des ajustements sont nécessaires pour la rendre plus adaptée et éviter des sanctions trop lourdes pour les retards de construction. Les plans d'urbanisme doivent mieux répondre aux besoins de logement et de verdure tout en s'adaptant aux nouveaux modes de travail.
Immunité pénale pour les avocats
Les Français font face à une crise énergétique. Les copropriétés souffrent particulièrement car leur chauffage collectif ne les protège pas des hausses de prix. Ce système, autrefois avantageux pour des économies, devient moins efficace. De plus, il entrave les choix écologiques individuels. Malgré le désir de changement vers des chauffages individuels, la loi exige une unanimité des copropriétaires, rendant la transition difficile malgré un fort soutien en faveur du changement.
Passage au chauffage individuel en copropriété
Les Français font face à une crise énergétique. Les copropriétés souffrent particulièrement car leur chauffage collectif ne les protège pas des hausses de prix. Ce système, autrefois avantageux pour des économies, devient moins efficace. De plus, il entrave les choix écologiques individuels. Malgré le désir de changement vers des chauffages individuels, la loi exige une unanimité des copropriétaires, rendant la transition difficile malgré un fort soutien en faveur du changement.
Le logement social départemental
L'histoire du logement social en France est liée aux révolutions et à la révolution industrielle. La politique du logement a su évoluer tout en préservant les valeurs de la société, mais doit maintenant s'adapter aux spécificités territoriales, à l'écologie et à l'accès pour les classes moyennes. Face aux difficultés d'accès au logement, une régulation publique renforcée est nécessaire pour moderniser le secteur et garantir les droits des locataires.
faciliter l'évacuation des campements illégaux
Des campements illégaux se propagent, mettant en difficulté les communautés et les autorités locales. Malgré une augmentation des capacités d'accueil, ces installations clandestines perturbent la vie quotidienne, les services publics, et dégradent les terres. Les lois existantes semblent inadaptées, laissant les élus locaux impuissants face à des procédures longues et complexes. Cette impuissance alimente le sentiment général d'un manque d'autorité étatique pour régler cette problématique croissante, malgré les droits à l'accueil prévus pour les personnes nomades
Responsabiliser les Ă©lus dans leur gestion des deniers publics
À l’heure où notre pays bat le triste record des prélèvements obligatoires, chaque euro d’argent public devrait être dépensé utilement et rigoureusement. Pourtant, l’actualité ne cesse de démontrer que de nombreuses villes sont devenues le théâtre d’une gestion incontrôlée des deniers publics. Cette fuite en avant entraine, de facto, la collectivité et sa population dans un engrenage mortifère conjuguant l’augmentation exponentielle de la dette et un accroissement constant des impôts locaux.
renforcer la sécurité des activités nautiques
Notre pays offre de superbes possibilités pour les sports nautiques, mais l'augmentation des activités crée des conflits d'espace. Les accidents dus aux hélices de bateaux sont rares mais graves. Malgré l'absence de normes de sécurité, des solutions comme les "cages à hélices" existent pour réduire ces risques. Cependant, elles ne sont pas largement utilisées, ce qui contribue aux accidents persistants.
rendre les détenus redevables de la société
En France, la surpopulation carcérale persistante a mené à des conditions difficiles pour les détenus et les gardiens. Cette situation coûteuse pour l'État pousse à proposer que les condamnés contribuent financièrement au fonctionnement des prisons, notamment par le travail rémunéré en détention. Cette proposition vise à équilibrer les responsabilités des détenus tout en favorisant leur réinsertion par le travail en prison, encourageant ainsi les contrats d'emploi pénitentiaires.
Prise en charge plus efficace des M.N.A - 1
Cette proposition vise à mieux aider les Mineurs Non Accompagnés lorsque 'on évacue des camps interdits. Le démantèlement pose problème pour s'occuper d'eux, et actuellement, les départements manquent de ressources pour gérer leur arrivée croissante. C'est à l'Etat de les prendre en charge.
Lutter contre le harcèlement en ligne
Les pseudonymes en ligne favorisent le harcèlement massif et rendent difficile l'identification des auteurs de discours violents. Malgré les moyens technologiques, les obstacles juridiques et les coûts élevés dissuadent souvent les victimes de poursuivre en justice. Outre la nécessité de réprimer ces actes, promouvoir la responsabilité individuelle semble crucial pour contrer ce problème en ligne.
lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Il y a une montée des dépôts illégaux de déchets, posant des problèmes écologiques et de civisme. Les actes ont augmenté, inquiétant les collectivités et les autorités. Des lois existent pour sanctionner, mais il est parfois difficile d'identifier les responsables. Les caméras de surveillance peuvent être coûteuses pour les petites communes, mais il existe une solution alternative, les pièges photographiques, moins chers et déjà efficaces ailleurs.
ADRESSE
Permanence Christelle D'Intorni
474 Boulevard du Mercantour,
06200 NICE - ST ISIDORE